Conditions générales de vente de Re-doors
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
La propriété de ce site web www.redoors.com, (ci-après dénommé site web) est détenue par : Re-doors puertas de cocina SL, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse: C/lleida 33 terrassa 08225 (Espagne)
Telephone Contact:
Contact email: hello@redoors.com
Le présent document (ainsi que les autres documents qui y sont mentionnés) régit les conditions d’utilisation de ce site web (www.redoors.com) et l’achat ou l’acquisition de produits et/ou de services sur ce site (ci-après dénommés « conditions »).
Aux fins des présentes conditions, il est entendu que l’activité exercée par Re-doors® par l’intermédiaire du site Web comprend :
Outre la lecture des présentes conditions, avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce site Internet, l’utilisateur doit avoir lu l’avis juridique et les conditions générales d’utilisation, y compris la politique en matière de cookies et la politique de protection de la vie privée et des données de Re-doors®. En utilisant ce site Internet ou en effectuant et/ou en demandant l’achat d’un produit et/ou d’un service par son intermédiaire, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions générales et par tout ce qui précède, de sorte que si vous n’êtes pas d’accord avec tout ce qui précède, vous ne devez pas utiliser ce site Internet.
Nous vous informons également que ces conditions peuvent être modifiées. Il incombe à l’utilisateur de les consulter chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilise le site web, car ce sont celles en vigueur au moment de la demande d’achat de produits et/ou de services qui seront applicables.
Pour toute question relative aux Conditions, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire aux coordonnées indiquées ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.
2. L’UTILISATEUR
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur (ci-après, indistinctement, individuellement comme Utilisateur ou conjointement comme Utilisateurs), et par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les Conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes de respect obligatoire, le cas échéant.
L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :
- N’utilisez ce site Web que pour effectuer des demandes de renseignements, des achats ou des acquisitions légalement valables.
- N’effectuez pas d’achats faux ou frauduleux. Si l’on peut raisonnablement penser qu’un tel achat a été effectué, il pourra être annulé et les autorités compétentes seront informées.
- Fournir des coordonnées véridiques et légales, par exemple l’adresse électronique, l’adresse postale et/ou d’autres détails (voir les mentions légales et les conditions générales d’utilisation).
L’utilisateur déclare qu’il est âgé de plus de 18 ans et qu’il a la capacité juridique de conclure des contrats par l’intermédiaire de ce site web.
Le Site Internet s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Re-doors® ne garantit pas la conformité du Site Internet avec les lois d’autres pays, en tout ou en partie. Re-doors® décline toute responsabilité pouvant découler d’un tel accès, et n’assure pas non plus les expéditions ou la prestation de services en dehors de l’Espagne.
L’Utilisateur peut formaliser, à son choix, avec Re-doors® le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans n’importe laquelle des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Internet.
3. PROCESSUS D’ACHAT OU D’ACQUISITION
Les utilisateurs dûment enregistrés peuvent effectuer des achats sur le site Web par les moyens et de la manière établis. Il doit suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition en ligne de www.redoors.com, au cours de laquelle différents produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, à la corbeille ou à l’espace d’achat final et, enfin, cliquer sur : « Acheter et payer ».
De même, l’utilisateur doit remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, même si, au cours du processus d’achat, avant d’effectuer le paiement, les données de l’achat peuvent être modifiées.
Par la suite, l’Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant que Re-doors® a bien reçu votre commande ou demande d’achat et/ou de prestation de service, c’est-à-dire la confirmation de la commande. Et, le cas échéant, vous serez également informé par courrier électronique de l’expédition de votre achat. Le cas échéant, ces informations pourront également être mises à disposition de l’Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site.
Une fois la procédure d’achat terminée, l’Utilisateur consent à ce que le Site génère une facture électronique qui lui sera envoyée par courrier électronique et, le cas échéant, par le biais de son espace de connexion personnel sur le Site. De même, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie de sa facture sur papier, en la demandant à Re-doors® via les espaces de contact du Site Internet ou via les coordonnées fournies ci-dessus.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou le service en question et qui figurent avec la présentation ou, le cas échéant, l’image de celui-ci sur sa page sur le Site Internet, indiquant, à titre d’exemple, mais de manière non exhaustive, et au cas par cas : le nom, le prix, les composants, le poids, la quantité, la couleur, les détails des produits, ou les caractéristiques, la manière dont ils seront exécutés et/ou le coût des services ; et reconnaît que la passation de la commande ou l’acquisition matérialise l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.
Les communications, bons de commande et paiements intervenus dans le cadre des transactions effectuées sur le Site pourront être archivés et conservés dans les registres informatisés de Re-doors® afin de constituer un moyen de preuve des transactions, dans tous les cas, dans le respect des conditions raisonnables de sécurité et des lois et règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, ainsi que des droits des Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Internet.
4. DISPONIBILITÉ
Toutes les commandes d’achat reçues par Re-doors® par le biais du Site Internet sont soumises à la disponibilité des produits et/ou qu’aucune circonstance ou force majeure (clause neuf des présentes Conditions) n’affecte la fourniture de ceux-ci et/ou la prestation de services. En cas de difficultés dans la fourniture des produits ou d’absence de produits en stock, Re-doors® s’engage à contacter l’Utilisateur et à lui rembourser tout montant qui aurait été versé à titre de paiement. Il en va de même lorsque la prestation d’un service devient impossible.
5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site sont des prix définitifs, en euros (€) et toutes taxes comprises, sauf mention contraire et application de la loi, notamment en ce qui concerne la TVA.
Les frais d’expédition sont inclus dans les prix finaux des produits tels qu’ils figurent sur le site Internet. Ainsi, Re-doors® effectue les services de livraison et/ou d’expédition par l’intermédiaire de : Db schenker.
En aucun cas le site web n’ajoutera automatiquement des coûts supplémentaires au prix d’un produit ou d’un service, mais seulement ceux que l’utilisateur a volontairement et librement sélectionnés et choisis.
Les prix peuvent changer à tout moment, mais les modifications éventuelles n’affecteront pas les commandes ou les achats pour lesquels l’Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.
Les modes de paiement acceptés seront : Carte de crédit ou de débit, PayPal et Virement bancaire
Les cartes de crédit seront soumises à la vérification et à l’autorisation de la banque émettrice. Si ladite entité n’autorise pas le paiement, Re-doors® ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l’utilisateur.
Une fois que Re-doors® reçoit le bon de commande de l’Utilisateur via le Site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante pour garantir qu’il y a suffisamment de fonds pour finaliser la transaction. La carte sera débitée au moment où la confirmation d’expédition et/ou la confirmation du service fourni sera envoyée à l’Utilisateur de la manière et, le cas échéant, au lieu établi.
Si le mode de paiement est PayPal, le débit sera effectué au moment où Re-doors® envoie une confirmation du bon de commande ou de l’acquisition de produits et/ou services à l’Utilisateur.
Dans tous les cas, en cliquant sur « Acheter et payer », l’Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé est le sien.
Les commandes d’achat ou d’acquisition dans lesquelles l’Utilisateur sélectionne le virement bancaire comme moyen de paiement seront réservées pendant 5 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande afin de laisser suffisamment de temps pour que le virement bancaire soit pris en compte par le système. Re-doors ® pour le Site Internet. Lorsque le système recevra le transfert, la commande sera préparée et gérée pour l’expédition.
En utilisant ce mode de paiement, l’Utilisateur doit s’assurer de saisir correctement le montant exact du bon de commande, ainsi que le numéro de compte et la référence du virement. En cas d’erreur, Re-doors® ne pourra pas valider la commande qui sera annulée.
6. LIVRAISON
Dans les cas où il est nécessaire de livrer physiquement le bien contracté, les livraisons seront effectuées sur le territoire suivant : Dans le monde entier
Sauf dans les cas où il existe des circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, dérivées de la personnalisation des produits, le bon de commande composé des produits répertoriés dans chaque confirmation d’achat sera livré dans le délai indiqué sur le site Web conformément aux mode d’expédition choisi par l’Utilisateur et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.
Si pour une raison quelconque qui vous est imputable, Re-doors® ne peut pas respecter la date de livraison, il contactera l’Utilisateur pour l’informer de cette circonstance et celui-ci pourra choisir de poursuivre l’achat en établissant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec un remboursement intégral du prix payé. Dans tous les cas, les livraisons à domicile s’effectuent les jours ouvrés.
S’il s’avère impossible de livrer la commande en raison de l’absence de l’Utilisateur, la commande pourra être retournée à l’entrepôt. Cependant, le transporteur laisserait un avis expliquant où se trouve la commande et comment la faire livrer à nouveau.
Si l’Utilisateur ne se présente pas au lieu de livraison dans le créneau horaire convenu, il doit contacter Re-doors® pour organiser la livraison un autre jour.
Si 30 jours se sont écoulés depuis que votre commande est disponible pour la livraison et qu’elle n’a pas été livrée pour des raisons non imputables à Re-doors®, Re-doors® comprendra que l’Utilisateur souhaite résilier le contrat et celui-ci sera considéré comme résilié. . En conséquence de la résiliation du contrat, tous les paiements reçus de l’Utilisateur seront restitués, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par l’Utilisateur d’un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher proposé par le Site Internet. sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le contrat est considéré comme résilié.
Cependant, l’Utilisateur doit garder à l’esprit que le transport découlant de la résolution peut entraîner un coût supplémentaire qui pourra lui être répercuté.
Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l’Utilisateur ou un tiers indiqué par l’Utilisateur acquiert la possession matérielle des produits, qui sera accréditée par le signature de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.
Les risques pouvant découler des produits seront supportés par l’Utilisateur à compter de la livraison. L’Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque Re-doors ® reçoit le paiement intégral de tous les montants dus en relation avec l’achat ou l’acquisition effectué, y compris les frais d’expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu après réception complète du montant à payer par Re-doors®.
Conformément aux dispositions de la loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les bons de commande pour livraison et/ou mise à disposition seront considérés comme situés sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison est sur le territoire espagnol à l’exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l’article spécifique en question.
7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS
L’Utilisateur est informé que s’il détecte qu’une erreur s’est produite lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le Site, il pourra les modifier en contactant Re-doors.® via les espaces de contact activés sur le Site et, le cas échéant, via ceux habilités à contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la première clause (Informations générales). De même, ces informations pourront également être rectifiées par l’Utilisateur via son espace personnel se connectant au Site Internet.
Dans tous les cas, l’Utilisateur, avant de cliquer sur « Acheter et payer », a accès à l’espace, panier ou panier où sont enregistrées ses demandes d’achat et peut y apporter des modifications.
De même, l’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et les conditions générales d’utilisation et, en particulier, la politique de confidentialité pour obtenir plus d’informations sur la manière d’exercer son droit de rectification tel qu’établi dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen. et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et dans la loi organique 3/2018, du 5 décembre, Protection des Données personnelles et garantie des droits numériques.
8. RETOUR
Dans les cas où l’utilisateur achète des produits sur ou via le site Web du propriétaire, il bénéficie d’une série de droits, tels qu’énumérés et décrits ci-dessous :
Droit de rétractation
L’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le Site Internet et a donc le droit de se rétracter dudit achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir besoin de justification.
Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers mandaté par lui, autre que le transporteur, a pris possession matérielle des biens achetés sur le Site Re-doors® ou dans le cas où les biens qui font composant votre commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers mandaté par lui, autre que le transporteur, a pris possession matérielle du dernier de ces biens composant le même bon de commande, ou le Dans le cas d’un contrat de service, 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier à Re-doors® sa décision. Vous pouvez le faire, le cas échéant, via les espaces de contact activés sur le Site.
L’Utilisateur, quel que soit le moyen qu’il choisit pour communiquer sa décision, doit exprimer clairement et sans équivoque son intention de se retirer du contrat d’achat. Dans tous les cas, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation que Re-doors® met à disposition dans le cadre de l’annexe aux présentes Conditions, son utilisation n’est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant sans équivoque la décision de se retirer soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.
En cas de rétractation, Re-doors® remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais d’expédition (à l’exception des frais supplémentaires choisis par l’Utilisateur pour un mode d’expédition autre que le mode le moins cher proposé sur le Site Internet) sans aucun frais. retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Re-doors ® est informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur.
Re-doors® remboursera l’Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la transaction d’achat initiale. Ce remboursement n’engendrera aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur. Toutefois, Re-doors® pourrait différer ledit remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les produits ou articles achetés, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur présente une preuve de son retour, selon la condition remplie en premier.
L’Utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à Re-doors® à l’adresse suivante : C/lleida 33 terrassa 08225.
Et ce, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Re-doors® a été informé de la décision de se retirer.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est conscient qu’il doit assumer les frais directs de retour (transport, livraison) de la marchandise, le cas échéant. De plus, vous serez responsable de la diminution de valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
L’utilisateur reconnaît savoir qu’il existe des exceptions au droit de rétractation, comme indiqué dans l’article 103 du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres compléments. lois. A titre d’exemple et non exhaustif, ce serait le cas : de produits personnalisés ; des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; CD/DVD de musique ou vidéo sans leur emballage, tels que scellés en usine ; les produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de santé, sont scellés et ont été descellés après la livraison.
El Usuario reconoce saber que existen excepciones al derecho de desistimiento, tal y como se recoge en el artículo 103 del Real Decreto Legislativo 1/2007, de 16 de noviembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios y otras leyes complementarias. De forma enunciativa, y no exhaustiva, este sería el caso de: productos personalizados; productos que puedan deteriorarse o caducar con rapidez; CDs/DVD de música o video sin su envoltorio, tal y como se precinta en fábrica; productos que por razones de higiene o de la salud van precintados y han sido desprecintados tras la entrega.®, vous aurez perdu votre droit de rétractation.
Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture, des produits qui ne sont pas dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été livrés ou qui ont subi des dommages après la livraison.
De même, les produits doivent être retournés en utilisant ou incluant tout leur emballage d’origine, les instructions et autres documents pouvant les accompagner, ainsi qu’une copie de la facture d’achat.
Sur le lien suivant, vous pouvez télécharger le modèle de formulaire de rétractation : www.re-doors.com/desentimiento
Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition
Il s’agit de tous les cas dans lesquels l’utilisateur considère qu’au moment de la livraison, le produit n’est pas conforme à ce qui est stipulé dans le contrat ou le bon de commande et qu’il doit donc contacter Re-Doors.® immédiatement et vous informer de la non-conformité (défaut/erreur) existante par le même moyen ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).
L’Utilisateur sera alors informé de la manière de procéder au retour des produits, et ceux-ci, une fois retournés, seront examinés et l’Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, si le remboursement ou, le cas échéant, le remplacement est approprié. .
Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous envoyons un email confirmant que le remboursement ou le remplacement de l’article non conforme est approprié.
Le montant payé pour les produits retournés en raison d’un défaut, lorsqu’il existe réellement, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et tous les frais que l’Utilisateur aurait pu engager pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour payer l’achat.
Dans tous les cas, les droits reconnus par la législation en vigueur à tout moment pour l’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, s’appliqueront toujours.
Garantie
L’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie de garanties sur les produits pouvant être achetés via ce site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, en répondant à Re-doors.®,par conséquent, en raison de leur défaut de conformité qui apparaît dans un délai de trois ans à compter de la délivrance du produit.
En ce sens, il est entendu que les produits sont conformes au contrat pour autant : qu’ils soient conformes à la description faite par Re-doors® et posséder les qualités qui y sont présentées ; sont adaptés aux usages auxquels sont habituellement destinés les produits du même type ; et présenter la qualité et les avantages habituels d’un produit du même type et qui sont fondamentalement attendus de lui. Lorsque ce n’est pas le cas s’agissant des produits livrés à l’Utilisateur, celui-ci doit procéder comme indiqué dans la rubrique Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition. Cependant, certains des produits vendus sur le site Web peuvent présenter des caractéristiques non homogènes dans la mesure où celles-ci dérivent du type de matériau avec lequel ils ont été fabriqués, et feront donc partie de l’apparence individuelle du produit, et ils ne le seront pas. être un défaut.
En revanche, il pourrait arriver que l’Utilisateur achète un produit d’une marque ou fabriqué par un tiers sur le Site Internet. Dans ce cas, et considérant que l’Utilisateur est un produit défectueux, il a également la possibilité de contacter la marque ou le fabricant responsable du produit pour savoir comment exercer son droit de garantie légale directement à son encontre pendant les trois années suivant la livraison desdits produits. Pour ce faire, l’Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie du produit.
9. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Sauf disposition contraire de la loi, Re-doors® décline toute responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :
- toute perte qui n’était pas imputable à une violation de votre part ;
- les pertes commerciales (y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d’économies anticipées, de données, la perte de clientèle ou les dépenses inutiles encourues) ; ou de
- toute autre perte indirecte qui n’était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la formalisation du contrat de vente des produits entre les deux parties.
De même, Re-doors® limite également sa responsabilité dans les cas suivants :
- Re-doors® applique toutes les mesures visant à assurer un affichage fidèle du produit sur le Site, cependant il n’est pas responsable des différences mineures ou des inexactitudes qui pourraient exister en raison d’un manque de résolution d’écran, ou de problèmes avec le navigateur utilisé ou autre de cette nature
- Re-doors® agira avec la plus grande diligence afin de mettre à disposition de la société chargée du transport le produit faisant l’objet du bon de commande. Cependant, elle n’est pas responsable des dommages résultant de dysfonctionnements du transport, notamment dus à des causes telles que grèves, retards routiers et en général toutes autres causes typiques du secteur, qui entraînent des retards, des pertes ou le vol du produit.
- Pannes techniques qui, pour des causes fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service sur Internet. Manque de disponibilité du Site Web pour maintenance ou autres raisons, qui empêche la disponibilité du service. Re-doors® utilise tous les moyens à sa disposition pour mener à bien le processus d’achat, de paiement et d’expédition/livraison des produits, toutefois elle se dégage de toute responsabilité pour les causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuits ou force majeure.
- Re-doors® ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usure des produits qui auront été utilisés par l’Utilisateur. Parallèlement, Re-doors® ne sera pas responsable d’un retour erroné effectué par l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de retourner le bon produit.
- En general, Re-doors® ne sera pas responsable de tout non-respect ou retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées, lorsque celle-ci est due à des événements échappant à son contrôle raisonnable, c’est-à-dire dû à un cas de force majeure, et cela peut inclure, à titre à titre d’exemple mais non exhaustif :
- Grèves, lock-out ou autres actions revendicatives.
- Troubles civils, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
- Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
- Impossibilité d’utiliser les trains, bateaux, avions, transports routiers ou autres moyens de transport, publics ou privés.
- Incapacité d’utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
- Actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
De cette manière, les obligations seront suspendues pendant la période pendant laquelle persiste la cause de force majeure, et Re-doors® disposera d’une prolongation du délai pour s’y conformer pendant une durée égale à la durée de la cause de force majeure. force majeure. Re-doors® mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré l’événement de force majeure.
10. COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS ÉCRITES
En utilisant ce Site Internet, l’Utilisateur accepte que la plupart des communications avec Re-doors® soient électroniques (e-mail ou avis publiés sur le Site Internet).
À des fins contractuelles, l’Utilisateur consent à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que Re-doors® envoie par voie électronique sont conformes aux exigences légales d’être écrits. Cette condition n’affectera pas les droits reconnus par la loi à l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec Re-doors® via les coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact du Site Internet.
De même, sauf stipulation contraire, Re-doors® pourra contacter et/ou avertir l’Utilisateur à son adresse email ou à l’adresse postale communiquée.
11. RENONCIATION
Aucune renonciation de Re-doors® à un droit ou à une action légale spécifique ou à l’absence d’exigence de la part de Re-doors® Le strict respect par l’Utilisateur de l’une de ses obligations n’impliquera pas une renonciation à d’autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des Conditions, ni n’exonérera l’Utilisateur du respect de ses obligations.
Aucune renonciation de Re-doors® à l’une quelconque des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d’un contrat ne prendra effet, à moins qu’il ne soit expressément établi qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle soit formalisée et communiquée à l’Utilisateur par écrit.
12. NULLITÉ
Si l’une de ces Conditions est déclarée nulle et non avenue par une résolution définitive émise par une autorité compétente, le reste des clauses restera en vigueur, sans être affecté par ladite déclaration de nullité.
13. ENTENTE INTÉGRALE
Les présentes Conditions et tout document expressément mentionné dans celles-ci constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Re-doors® relatif à l’objet de vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieure convenue verbalement ou par écrit par les mêmes parties.
L’Utilisateur et Re-doors® reconnaissent avoir consenti à la conclusion d’un contrat sans s’être appuyé sur aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie, à l’exception de celle qui est expressément mentionnée dans les présentes Conditions.
14. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations ou données personnelles que l’Utilisateur fournit à Re-doors® Lors d’une transaction sur le Site, ils seront traités conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité ou de Protection des Données (contenues, le cas échéant, dans les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation). En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site, l’Utilisateur consent au traitement desdites informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont véridiques.
15. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce site Web et les contrats d’achat de produits par son intermédiaire seront régis par la législation espagnole.
Toute controverse, problème ou désaccord découlant de ou lié à l’accès, à la navigation et/ou à l’utilisation du Site Web, ou à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions, ou aux contrats de vente entre Re-doors® et l’Utilisateur sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols.
16. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
L’Utilisateur peut adresser à Re-doors® ses réclamations, réclamations ou tout autre commentaire qu’il souhaite formuler via les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).
De plus, Re-doors® met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, qu’ils peuvent demander à tout moment à Re-doors®, en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).
De même, si l’exécution de ce contrat d’achat entre Re-doors® et que l’Utilisateur soulève un litige, l’Utilisateur en tant que consommateur peut demander une résolution extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à la résolution des litiges en ligne. matière de consommation et qui modifie le règlement (CE) 2006/2004 et la directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette méthode via le site Internet suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.